Les régulateurs bulgares ont présenté une proposition visant à instaurer un cadre de licence formel pour les opérateurs affiliés du iGaming. Le projet de loi définit également des frais d'enregistrement annuels obligatoires pour les entreprises participantes.
Vue d'ensemble du cadre réglementaire
Cette initiative réglementaire vise à intégrer les activités de marketing d'affiliation dans la structure de supervision des jeux d'argent existante. Selon le cadre proposé, les réseaux d'affiliation devraient obtenir une autorisation avant de promouvoir des marques de casinos et de paris sportifs titulaires d'une licence.
Cette mesure établit des procédures de conformité standardisées pour le secteur.
Les obligations financières comprennent une redevance annuelle pour chaque entité affiliée enregistrée. La structure des frais finance les initiatives de surveillance réglementaire et de transparence du marché. Les représentants de l'industrie examineront les termes du projet avant le vote législatif.
Cette proposition a été rapportée pour la première fois par iGamingToday. Des modèles de licence similaires ont été testés sur d'autres marchés européens afin d'améliorer la responsabilité des affiliés.